Formation : organismes de formation

Brochure JO n°3249 - IDCC n°1516

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO

Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications

Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992

Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004

Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs

Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en oeuvre des CQP

Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »

Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires

Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention

Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention

Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires

Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »

Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires

Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »

Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires

Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires

Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011

Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.

Article1er ARRETE du 23 janvier 1991

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.