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Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - IDCC 1516 - Brochure 3249 - Consultation gratuite de cette convention collective

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Formation : organismes de formation

Brochure JO n°3249 - IDCC n°1516 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989.

Textes Attachés consultation gratuite

RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO Accord du 20 décembre 1991

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 1. Accord du 3 juillet 1992

Prévoyance complémentaire, Annexe Accord du 3 juillet 1992

CARRIERES ET DES CLASSIFICATIONS Accord du 11 juillet 1994

Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation Accord du 6 décembre 1999

Modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance Avenant du 25 novembre 2002

Modifications à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 Accord du 3 juillet 2003

Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention Lettre d'adhésion du 9 novembre 2004

Avenant à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs Avenant du 13 septembre 2005

Création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation Accord du 5 janvier 2006

Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance

Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Accord du 13 janvier 1998

Salaires Avenant du 15 décembre 2005

Salaires Avenant du 18 décembre 2006

Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 27 février 1990.

Article1er ARRETE du 23 janvier 1991

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007.
 

 
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