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Textes Attachés consultation gratuite

Recodification de la convention

Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

FEP CFDT ;

SNEPL CFTC ;

FD CFE-CGC ;

SNEPAT FO ;

SNPEFP CGT.