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Dernière mise à jour le 10/10/2024

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Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance
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Textes Attachés consultation gratuite

Mise en place d'un régime de prévoyance

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Patrons signataires :

FFP

Syndicats signataires :

FEP CFDT

SNPEFP CGT

SNEPL CTFC

FD CFE-CGC

SNEPAT FO

  • Article En vigueur non étendu
  • Article 1erEn vigueur non étendu
  • Article 2En vigueur non étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016
Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016
Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016
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