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Dernière mise à jour le 10/10/2024

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Textes Attachés : Prévoyance
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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance

Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

FFP

Syndicats signataires :

FEP CFDT

SNPEFP CGT

SNEPL CFTC

FD CFE-CGC

SNEPAT FO

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1erEn vigueur étendu
  • Article 2En vigueur étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016
Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016
Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016
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