Accord de
licence officielle

Convention collective formation gratuite

Dernière mise à jour le 10/10/2024

Panier Mon compte
Accueil Convention collective IDCC 1516
Textes Attachés : Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Retour à convention collective organismes de formation

Textes Attachés consultation gratuite

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Patrons signataires :

FFP

Syndicats signataires :

FEP CFDT

SNPEFP CGT

SNEPL CTFC

FD CFE-CGC

SNEPAT FO

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1erEn vigueur étendu
  • Article 2En vigueur étendu
Téléchargement illimité de cette convention collective formation au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective formation.
S'abonner à cette convention
Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
S'abonner à toutes nos conventions

Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016
Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016
Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016
  • Informations
  • Mentions légales
  • CGV / CGU
  • Charte vie privée
  • Contact / Publicité
  • Désinscription
  • Copyright © NetLegis 2024

Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.

  • Restez connecté(e)s
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Rejoignez-nous sur Facebook
  • Google+