Textes Attachés consultation gratuite
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :FEP-CFDT ;
SNEPL-CFTC ;
CFE-CGC formation et développement.