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Dernière mise à jour le 13/07/2025

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Textes Attachés : Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
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Textes Attachés consultation gratuite

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

FEP-CFDT ;

SNEPL-CFTC ;

CFE-CGC formation et développement.

  • Compétitivité du secteur professionnelEn vigueur étendu
  • Organisation du temps partielEn vigueur étendu
  • Organisation du temps plein et du temps choisiEn vigueur étendu
  • AnnexeEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016

Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016

Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

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