Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
La FFP,
Syndicats signataires :La FEP CFDT ;
Le SNEPAT FO ;
Le SNEPL CFTC ;
La FD CFE-CGC ;
Le SNPEFP CGT,