Textes Attachés consultation gratuite
Paritarisme et commissions paritaires
Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.