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Dernière mise à jour le 13/06/2025

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Textes Attachés : Prévoyance
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Prévoyance

Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

FEP CFDT ;

SNEPAT FO ;

FD CFE-CGC ;

SNPEFP CGT.

  • Article En vigueur étendu
  • Article 1erEn vigueur étendu
  • Article 2En vigueur étendu
  • Article 3En vigueur étendu
  • Article 4En vigueur étendu
  • Article 5En vigueur étendu
  • Article 6En vigueur étendu
  • Article 7En vigueur étendu
  • Article 8En vigueur étendu
  • Article 9En vigueur étendu
  • Article 10En vigueur étendu
  • Date d'effetEn vigueur étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016

Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016

Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

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