Textes Attachés consultation gratuite
Temps partiel
Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durées minimales du temps partielEn vigueur étendu
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Garanties bénéficiant aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou annuel)En vigueur étendu
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Interruption d'activitéEn vigueur étendu
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Recours aux heures complémentairesEn vigueur étendu
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Compléments d'heuresEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, publicité et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu