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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance complémentaire

Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Patrons signataires :

CSN - FOR ;

UNORF


Syndicats signataires :

FEP - CFDT ;

SNEPAT - FO ;

SNEPL - CFTC ;

SNFP - CEE - CGC ;

SNPEFP - CGT.