Textes Attachés consultation gratuite
Commissions paritaires
Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.