Textes Attachés consultation gratuite
Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
Patrons signataires :
La FFP,
Syndicats signataires :La FEP-CFDT ;
La CGT-FO ;
Le SNEPL-CFTC ;
La CFE-CGC Formation et développement ;
Le SNPEFP-CGT,