Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :FEP CFDT ;
SNEPAT FO ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNPEFP CGT.