Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
FFP.
FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO ;
SNEPL-CFTC ;
SNFP CFE-CGC ;
SNEFP-CGT.