Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
CFE-CGC formation et développement ;
SNEPAT FO ;
SNPEFP CGT.