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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance

Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.