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Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
Patrons signataires :
Fédération de la formation professionnelle.
FEP - CFDT.
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires En vigueur étendu
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TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
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TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
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TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E En vigueur étendu
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TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage En vigueur étendu
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TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés En vigueur étendu
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TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application En vigueur étendu