Retour à convention collective organismes de formation

Textes Attachés consultation gratuite

Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

Patrons signataires :

Fédération de la formation professionnelle.

Syndicats signataires :

FEP - CFDT.