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Dernière mise à jour le 13/06/2025

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Textes Attachés : Prévoyance
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Prévoyance

Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

FFP.

Syndicats signataires :

FEP CFDT ;

SNEPL CFTC ;

FD CFE-CGC ;

SNEPAT FO ;

SNPF CGT.

  • Modifications apportées à l'article 2 de l'accordEn vigueur non étendu
  • Article 2En vigueur non étendu
  • Article 3En vigueur non étendu
  • Modifications de l'article 3.6 de l'accord de prévoyanceEn vigueur non étendu
  • Article 5En vigueur non étendu
  • Article 6En vigueur non étendu
  • Article 7En vigueur non étendu
  • Date d'effetEn vigueur non étendu
  • PréambuleEn vigueur non étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 21 octobre 2016

Salaires minima au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 août 2016

Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2016

Mise en place d'un régime de prévoyance

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

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