Textes Attachés consultation gratuite
Retraites complémentaires ARRCO
Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CSNFOR ;
UNORF ;
Syndicats signataires :
FEP CFDT ;
SNEPAT FO ;
SNEPL - CFTC ;
SNFP - CFE - CGC ;
SNPEFP - CGT.
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Calendrier des cotisationsEn vigueur étendu
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Répartition du taux supplémentaire
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Article 5 - Reconstitution de carrièreEn vigueur étendu
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Condition d'application
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Article 8 - Demande d'extensionEn vigueur étendu