Convention collective nationale du 10 juin 1988

Patrons signataires :

Chambre syndicale nationale des organismes de formation CSNFOR ;

Union nationale des organismes de formation UNORF.

Syndicats signataires :

SNEPL CFTC ;

Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC ;

SNEPAT FO.

Organisations adhérentes signataires :

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, fédération de l'éducation nationale (SNECER FEN), par lettre du 24 octobre 1990 ;

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), par lettre du 19 février 1991 ;

Syndicat national de l'enseignement et de la formation privé (SNPEFP) CGT, par lettre du 22 juillet 1991 ;

FEP CFDT, par lettre du 9 août 1994 (BO n° 94-34) ;

Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénérie (FIECI) CFE-CGC, par lettre du 9 novembre 2004 (BO n° 2004-49) ;

Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT), 24, rue de Paris, 93100 Montreuil, par lettre du 17 janvier 2011 (BO n°2011-38)