Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des seniors
Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :FEP CFDT ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
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Cadre juridique et objectifEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Notion de seniorEn vigueur étendu
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Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés de plus de 45 ansEn vigueur étendu
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IndicateursEn vigueur étendu
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Modalités de suivi de la mise en oeuvre des mesures prises et de la réalisation des objectifs fixésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, date d'application et procédure de validationEn vigueur étendu
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Modalités de révision de l'accordEn vigueur étendu
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Extension et publicité de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu