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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

FEP-CFDT ;

CGT-FO ;

SNEPL CFTC ;

CFE-CGC Formation et développement ;

SNPEFP-CGT.