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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO ;
SNEPL-CFTC ;
SNFP CFE-CGC ;
SNPEFP-CGT.

Organisations dénonçantes signataires:

La fédération de la formation profesionnelle par lettre du 2 février 1998 (BO CC 98-9).