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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FFP.

Syndicats signataires:

FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO ;
SNEPL-CFTC ;
SNFP CFE-CGC ;
SNEFP-CGT.