Dernière mise à jour 08/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.
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Cadre juridique et objectifEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Notion de seniorEn vigueur étendu
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Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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ObjectifEn vigueur étendu
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IndicateurEn vigueur étendu
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Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés de plus de 45 ansEn vigueur étendu
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Actions relatives à l'anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Actions relatives au développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat : valoriser le parrainage dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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IndicateursEn vigueur étendu
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Modalités de suivi de la mise en oeuvre des mesures prises et de la réalisation des objectifs fixésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, date d'application et procédure de validationEn vigueur étendu
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Modalités de révisionEn vigueur étendu
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PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu