Dernière mise à jour 08/02/2012
Retour à convention collective formation : organismes de formation
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 janvier 2006 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation dans la branche des organismes de formation
Patrons signataires:
FFP.
FEP-CFDT ;
SNEPAT-FO ;
SNEPL-CFTC ;
CFE-CGC formation et développement ;
SNPEFP-CGT.