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Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Patrons signataires :
FFP.
Syndicats signataires :FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
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1. Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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2. BénéficiairesEn vigueur étendu
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3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
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4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints)En vigueur étendu
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5. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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7. GarantiesEn vigueur étendu
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8. FinancementEn vigueur étendu
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9. Solidarité et financement de l'action socialeEn vigueur étendu
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10. Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu
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11. Choix de l'organisme assureur par l'entrepriseEn vigueur étendu
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12. Obligation d'informationEn vigueur étendu
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13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS)En vigueur étendu
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14. Modification, résiliation, dénonciationEn vigueur étendu
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15. Date d'effet et applicationEn vigueur étendu
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16. Modification du cadre législatif ou réglementaireEn vigueur étendu
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17. Dépôt, demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes